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BESSARD PASCAL

Active
Siren451 827 240100059660 MERVILLECréée le 16 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BESSARD PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 827 240. Elle est domiciliée 71 rue du General de Gaulle, 59660 Merville. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BESSARD PASCAL

Dénomination
BESSARD PASCAL
SIREN
451 827 240
SIRET (siège)
451 827 240 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46451827240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 827 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 janvier 2004
Siège social
71 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59660, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESSARD PASCAL

DEBIT DE BOISSONS LICENCE IV ARTICLES FUMEURS BIMBELOTERIE CONFISERIE JOURNAUX JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX TABAC LOTO PRESSE

Finances de BESSARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BESSARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59660 MERVILLESiègeActif

    451 827 240 00016 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BESSARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BESSARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BESSARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2004

Aides publiques de BESSARD PASCAL

1 aide de minimis octroyée à BESSARD PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BESSARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BESSARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de BESSARD PASCAL est 451 827 240. Le SIRET de son siège social est 451 827 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46451827240.

Où se situe le siège social de BESSARD PASCAL ?

Le siège social de BESSARD PASCAL est situé 71 rue du General de Gaulle, 59660 Merville.

BESSARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSARD PASCAL.

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