BESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BESSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 096 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Lorget, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 602L.
Fiche d'identité de BESSE
INSEE- Dénomination
- BESSE
- SIREN
- 443 096 474
- SIRET (siège)
- 443 096 474 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76443096474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 096 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 septembre 2002
- Siège social
- 2 RUE LORGET, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BESSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
443 096 474 00012 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 602L
Documents juridiques de BESSE
INPIComptes annuels de BESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BESSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESSE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-13.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-19.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-13.942
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 20-11.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.262
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20-40.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-23.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-19.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2002
Questions fréquentes sur BESSE
Quel est le numéro SIREN de BESSE ?
Le numéro SIREN de BESSE est 443 096 474. Le SIRET de son siège social est 443 096 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443096474.
Où se situe le siège social de BESSE ?
Le siège social de BESSE est situé 2 rue Lorget, 93200 Saint-Denis.
BESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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