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BESSE ARNAUD

Active
Siren507 407 864Entrepreneur individuel50530 SAINT-JEAN-LE-THOMASCréée le 11 juillet 2008

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 507 407 864, BESSE ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 11 juillet 2008. Son siège social est situé 1 Che du Vieux Chateau, 50530 Saint-Jean-le-Thomas. BESSE ARNAUD relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BESSE ARNAUD

Dénomination
BESSE ARNAUD
SIREN
507 407 864
SIRET (siège)
507 407 864 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82507407864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 407 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
11 juillet 2008
Siège social
1 CHE DU VIEUX CHATEAU, 50530, SAINT-JEAN-LE-THOMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESSE ARNAUD

Débits de boissons

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Établissements de BESSE ARNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50530 SAINT-JEAN-LE-THOMASSiègeFermé

    507 407 864 00010 · ouvert le 11 juillet 2008 · NAF 5630Z

Conformité de BESSE ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSE ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BESSE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BESSE ARNAUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2008-07-11

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2008

Questions fréquentes sur BESSE ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de BESSE ARNAUD ?

Le numéro SIREN de BESSE ARNAUD est 507 407 864. Le SIRET de son siège social est 507 407 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82507407864.

Où se situe le siège social de BESSE ARNAUD ?

Le siège social de BESSE ARNAUD est situé 1 Che du Vieux Chateau, 50530 Saint-Jean-le-Thomas.

BESSE ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSE ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESSE ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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