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BESSEICHE DANIEL

Active
Siren323 848 010Entrepreneur individuel75006 PARISCréée le 01 janvier 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BESSEICHE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 848 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Guenegaud, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de BESSEICHE DANIEL

Dénomination
BESSEICHE DANIEL
SIREN
323 848 010
SIRET (siège)
323 848 010 00035
N° TVA intracommunautaire
FR93323848010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 848 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
33 RUE GUENEGAUD, 75006, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BESSEICHE DANIEL

VENTE, PROMOTION, EXPLOITATION ET TOUTES PRESTATIONS RELATIVEMENT AUX OBJETS D'ARTS, EXECUTES SUR TOUS SUPPORTS ET DANS TOUTES DISCIPLINES ARTISTIQUES - GALERIE D'ART

Finances de BESSEICHE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSEICHE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BESSEICHE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    323 848 010 00035 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4778C

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé

    323 848 010 00027 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BESSEICHE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BESSEICHE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSEICHE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSEICHE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSEICHE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2021. Clôturée le 14 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2023 · publié le 30 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2022 · publié le 27 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Daniel Besseiche pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 26 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2018, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BESSEICHE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSEICHE DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-03-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Daniel Besseiche pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2018, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur BESSEICHE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BESSEICHE DANIEL ?

Le numéro SIREN de BESSEICHE DANIEL est 323 848 010. Le SIRET de son siège social est 323 848 010 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93323848010.

Où se situe le siège social de BESSEICHE DANIEL ?

Le siège social de BESSEICHE DANIEL est situé 33 rue Guenegaud, 75006 Paris.

BESSEICHE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSEICHE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSEICHE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESSEICHE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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