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BESSENASSE FATMA

Active
Siren882 147 317Entrepreneur individuel68300 SAINT-LOUISCréée le 01 juillet 2019

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents

BESSENASSE FATMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2019, identifié par le SIREN 882 147 317. Son siège social est situé 5 rue du Premier Mars, 68300 Saint-Louis. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de BESSENASSE FATMA

Dénomination
BESSENASSE FATMA
SIREN
882 147 317
SIRET (siège)
882 147 317 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81882147317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 147 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
01 juillet 2019
Siège social
5 RUE DU PREMIER MARS, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESSENASSE FATMA

Commerce ambulant de sandwichs petits pains alimentation boissons de 1er et 2 ème groupe

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Établissements de BESSENASSE FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    882 147 317 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BESSENASSE FATMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Conformité de BESSENASSE FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSENASSE FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BESSENASSE FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BESSENASSE FATMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculée le 2020-07-13 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur BESSENASSE FATMA

Quel est le numéro SIREN de BESSENASSE FATMA ?

Le numéro SIREN de BESSENASSE FATMA est 882 147 317. Le SIRET de son siège social est 882 147 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81882147317.

Où se situe le siège social de BESSENASSE FATMA ?

Le siège social de BESSENASSE FATMA est situé 5 rue du Premier Mars, 68300 Saint-Louis.

BESSENASSE FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSENASSE FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSENASSE FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSENASSE FATMA.