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BESSENAY SARL

Active
Siren312 234 875SARL69260 CHARBONNIERES LES BAINSCréée le 08 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 234 875, BESSENAY SARL est une SARL créée le 8 décembre 1981. Son siège social est situé 5 av Lamartine, 69260 Charbonnieres les Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de BESSENAY SARL

Dénomination
BESSENAY SARL
SIREN
312 234 875
SIRET (siège)
312 234 875 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81312234875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 234 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
08 décembre 1981
Siège social
5 AV LAMARTINE, 69260, CHARBONNIERES LES BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BESSENAY SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSENAY SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BESSENAY SARL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES LES BAINSSiègeFermé

    312 234 875 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 158C

  • 69280 SAINTE-CONSORCEFermé

    312 234 875 00028 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 522G

  • 69280 SAINTE-CONSORCEFermé

    312 234 875 00036 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 521B

Documents juridiques de BESSENAY SARL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BESSENAY SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSENAY SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSENAY SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSENAY SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESSENAY SARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESSENAY SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSENAY SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1981

Questions fréquentes sur BESSENAY SARL

Quel est le numéro SIREN de BESSENAY SARL ?

Le numéro SIREN de BESSENAY SARL est 312 234 875. Le SIRET de son siège social est 312 234 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81312234875.

Où se situe le siège social de BESSENAY SARL ?

Le siège social de BESSENAY SARL est situé 5 av Lamartine, 69260 Charbonnieres les Bains.

BESSENAY SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSENAY SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSENAY SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSENAY SARL.

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