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BESSERVE FABIEN

Active
Siren752 293 472Entrepreneur individuel35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 31 août 2012

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BESSERVE FABIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2012, identifié par le SIREN 752 293 472. Son siège social est situé La Veslais, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de BESSERVE FABIEN

Dénomination
BESSERVE FABIEN
SIREN
752 293 472
SIRET (siège)
752 293 472 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52752293472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 293 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
31 août 2012
Siège social
LA VESLAIS, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BESSERVE FABIEN

besserve-tp-terrassement.frp06 29 87 56 69

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BESSERVE FABIEN

CONDUITE D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BESSERVE FABIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    752 293 472 00011 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 4312A

Conformité de BESSERVE FABIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSERVE FABIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 août 2016. Plan arrêté le 29 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Rue d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 août 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BESSERVE FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BESSERVE FABIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Rue d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2012

Questions fréquentes sur BESSERVE FABIEN

Quel est le numéro SIREN de BESSERVE FABIEN ?

Le numéro SIREN de BESSERVE FABIEN est 752 293 472. Le SIRET de son siège social est 752 293 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52752293472.

Où se situe le siège social de BESSERVE FABIEN ?

Le siège social de BESSERVE FABIEN est situé La Veslais, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

BESSERVE FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSERVE FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSERVE FABIEN est-elle en procédure collective ?

BESSERVE FABIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 août 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 29 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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