BESSERVE MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BESSERVE MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 193 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Aristide Daubree za les Portes du Nord, 63730 Les Martres-de-Veyre. Son activité principale relève du code NAF 4391A.
Fiche d'identité de BESSERVE MARC
INSEE- Dénomination
- BESSERVE MARC
- SIREN
- 335 193 280
- SIRET (siège)
- 335 193 280 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR58335193280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 193 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 10 avril 1986
- Siège social
- 50 RUE ARISTIDE DAUBREE ZA LES PORTES DU NORD, 63730, LES MARTRES-DE-VEYRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BESSERVE MARC
CHARPENTE BOIS POSE ET FABRICATION
Finances de BESSERVE MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESSERVE MARC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BESSERVE MARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63730 LES MARTRES-DE-VEYRESiègeActif
335 193 280 00039 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4391A
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
335 193 280 00013 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 454C
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
335 193 280 00021 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 452L
Documents juridiques de BESSERVE MARC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BESSERVE MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSERVE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BESSERVE MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSERVE MARC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 septembre 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2023 · publié le 14 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BESSERVE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BESSERVE MARC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 avril 1986
Questions fréquentes sur BESSERVE MARC
Quel est le numéro SIREN de BESSERVE MARC ?
Le numéro SIREN de BESSERVE MARC est 335 193 280. Le SIRET de son siège social est 335 193 280 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58335193280.
Où se situe le siège social de BESSERVE MARC ?
Le siège social de BESSERVE MARC est situé 50 rue Aristide Daubree za les Portes du Nord, 63730 Les Martres-de-Veyre.
BESSERVE MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, BESSERVE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESSERVE MARC est-elle en procédure collective ?
Oui. BESSERVE MARC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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