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BESSETTE SA

Active
Siren806 420 394SAS28000 CHARTRESCréée le 01 janvier 1964
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BESSETTE SA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifiée par le SIREN 806 420 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Charles Coulomb, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 2825Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BESSETTE SA

Dénomination
BESSETTE SA
SIREN
806 420 394
SIRET (siège)
806 420 394 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05806420394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 806 420 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2825Z
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
4 RUE CHARLES COULOMB, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BESSETTE SA

bessette.fr

Finances de BESSETTE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSETTE SA

Anciens dirigeants (3)

DO

Daniel Odobez,

Président · jusqu'à novembre 2010

FS

Florence, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAFRANCE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Martin, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Coelho Da Silva Servel,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à mars 2009

HH

Hervé HOUDART,

PRESIDENT · jusqu'à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BESSETTE SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    806 420 394 00025 · NAF 2825Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    806 420 394 00033 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BESSETTE SA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de BESSETTE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSETTE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSETTE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSETTE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2010 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BESSETTE SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESSETTE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSETTE SA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2010 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Odobez, Daniel, nomination du Liquidateur : De Sarcus, Renaud

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Servel, Florence, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAFRANCE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Martin, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Coelho Da Silva, nom d'usage : Ollier, Marie-Jeannine.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    PRESIDENT partant : HOUDART, Hervé, nomination du PRESIDENT : ODOBEZ, Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur BESSETTE SA

Quel est le numéro SIREN de BESSETTE SA ?

Le numéro SIREN de BESSETTE SA est 806 420 394. Le SIRET de son siège social est 806 420 394 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05806420394.

Où se situe le siège social de BESSETTE SA ?

Le siège social de BESSETTE SA est situé 4 rue Charles Coulomb, 28000 Chartres.

BESSETTE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSETTE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSETTE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESSETTE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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