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BESSIERE

Active
Siren444 635 759SAS94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 13 janvier 2003
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

BESSIERE est une SAS immatriculée le 13 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 635 759. Elle est domiciliée 51 rue du Colonel Fabien, 94290 Villeneuve-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 4671Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE FONTANEL, président de sas.

Fiche d'identité de BESSIERE

Dénomination
BESSIERE
SIREN
444 635 759
SIRET (siège)
444 635 759 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52444635759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 635 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 250 000 €
Code NAF / APE
4671Z
Date de création
13 janvier 2003
Siège social
51 RUE DU COLONEL FABIEN, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BESSIERE

Négoce de charbon et tous combustibles de toute nature, le transport de ces produits. Location de véhicules industriels et de tourisme sans chauffeur aux entreprises et aux particuliers et le négoce de tous véhicules.

Finances de BESSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSIERE

MF

MARTINE FAURE

Directeur général

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2011

FF

FABRICE FONTANEL

Président de SAS

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2016

JC

JEAN-FABRICE CAUCHY

Commissaire aux comptes suppléant

C

CAUCHY-CHAUMONT & ASSOCIES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE C OMMISSAIRES AUX COMPTES

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BESSIERE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif

    444 635 759 00012 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 7711A

  • 77780 BOURRON-MARLOTTEActif

    444 635 759 00020 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 4671Z

Documents juridiques de BESSIERE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de BESSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSIERE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 octobre 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 juillet 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Martin Faure épouse Bessiere pour une durée de 15 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 juillet 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Marc Bessiere pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 ave du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2015 désignant administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESSIERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSIERE

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-07-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Marc Bessiere pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-07-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Martin Faure épouse Bessiere pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 ave du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2015 désignant administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Commissaire aux comptes suppléant : CAUCHY Jean-Fabrice en fonction le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CAUCHY-CHAUMONT & ASSOCIES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE C OMMISSAIRES AUX COMPTES en fonction le 05 Juillet 2012 Directeur général : FAURE Martine en fonction le 21 Septembre 2016 Président : FONTANEL Fabrice en fonction le 21 Septembre 2016

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Commissaire aux comptes suppléant : CAUCHY Jean-Fabrice en fonction le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CAUCHY-CHAUMONT & ASSOCIES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE C OMMISSAIRES AUX COMPTES en fonction le 05 Juillet 2012 Président : BESSIERE Marc en fonction le 10 Février 2015

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président directeur général : FAURE Martine Paule modification le 24 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CAUCHY Jean-Fabrice en fonction le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CAUCHY-CHAUMONT & ASSOCIES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE C OMMISSAIRES AUX COMPTES en fonction le 05 Juillet 2012

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président directeur général : FAURE Martine Paule modification le 24 Mai 2011

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2003

Questions fréquentes sur BESSIERE

Quel est le numéro SIREN de BESSIERE ?

Le numéro SIREN de BESSIERE est 444 635 759. Le SIRET de son siège social est 444 635 759 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444635759.

Qui dirige BESSIERE ?

BESSIERE est dirigée par FABRICE FONTANEL, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BESSIERE ?

Le siège social de BESSIERE est situé 51 rue du Colonel Fabien, 94290 Villeneuve-le-Roi.

BESSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSIERE est-elle en procédure collective ?

Oui. BESSIERE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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