BESSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BESSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2017, identifiée par le SIREN 831 272 554. Elle est domiciliée La Verniere, 11400 Les Brunels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BESSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BESSIERE
INSEE- Dénomination
- BESSIERE
- SIREN
- 831 272 554
- SIRET (siège)
- 831 272 554 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54831272554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 272 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2017
- Siège social
- LA VERNIERE, 11400, LES BRUNELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BESSIERE
Acquisition gestion location administration de tous biens mobiliers et immobiliers emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de BESSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESSIERE
INSEEÉtablissements de BESSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 LES BRUNELSSiègeActif
831 272 554 00013 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BESSIERE
INPIComptes annuels de BESSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BESSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESSIERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BESSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BESSIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2017
Questions fréquentes sur BESSIERE
Quel est le numéro SIREN de BESSIERE ?
Le numéro SIREN de BESSIERE est 831 272 554. Le SIRET de son siège social est 831 272 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54831272554.
Qui dirige BESSIERE ?
BESSIERE est dirigée par BERNARD BESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BESSIERE ?
Le siège social de BESSIERE est situé La Verniere, 11400 Les Brunels.
BESSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, BESSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Les Brunels
- LAURIM11400 Les Brunels
- SCI LAS TAPIOS11400 Les Brunels
- SCI LA DOUDIERE11400 Les Brunels
- SCI BRUNELOISE11400 Les Brunels
- BESSIERE AND CO.11400 Les Brunels
- MARYSANDRE11400 Les Brunels
- SCI MIPAUHE11400 Les Brunels
- CHIBERTA HYCR11400 Les Brunels
- DOMAINE DES GRANGETTES11400 Les Brunels
- LES CO POLES11400 Les Brunels
