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BESSIN

Active
Siren419 096 466Société civile14380 SAINTE-MARIE-OUTRE-L EAUCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

BESSIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 419 096 466. Elle est domiciliée La Cour du Chateau, 14380 Sainte-Marie-Outre-l Eau. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. EMMANUEL BESSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BESSIN

Dénomination
BESSIN
SIREN
419 096 466
SIRET (siège)
419 096 466 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48419096466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 096 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA COUR DU CHATEAU , 14380, SAINTE-MARIE-OUTRE-L EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESSIN

activités agricoles

Finances de BESSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSIN

EB

EMMANUEL BESSIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de BESSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14380 SAINTE-MARIE-OUTRE-L EAUSiègeActif

    419 096 466 00018 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BESSIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de BESSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESSIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur BESSIN

Quel est le numéro SIREN de BESSIN ?

Le numéro SIREN de BESSIN est 419 096 466. Le SIRET de son siège social est 419 096 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48419096466.

Qui dirige BESSIN ?

BESSIN est dirigée par EMMANUEL BESSIN, gérant.

Où se situe le siège social de BESSIN ?

Le siège social de BESSIN est situé La Cour du Chateau, 14380 Sainte-Marie-Outre-l Eau.

BESSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSIN.

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