BESSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BESSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2016, identifiée par le SIREN 822 211 264. Son siège social est situé 14 rue Laterale, 94000 Creteil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HELENE BESSIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BESSIS
INSEE- Dénomination
- BESSIS
- SIREN
- 822 211 264
- SIRET (siège)
- 822 211 264 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46822211264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 211 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2016
- Siège social
- 14 RUE LATERALE, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BESSIS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de BESSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESSIS
INSEEÉtablissements de BESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
822 211 264 00020 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BESSIS
INPIComptes annuels de BESSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESSIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 15/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/09140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80569
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/08525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/80221
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01492
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00195
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05799
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00326
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/33432
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10825
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02556
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01704
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Décision du 07 avril 2026 · N° 22/15316
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Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04281
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Décision du 21 mars 2025 · N° 22/00124
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00287
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/05770
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Décision du 14 février 2025 · N° 22/05580
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/09027
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/81897
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/01548
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02140
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00797
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/06619
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00328
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 27 octobre 2017 · N° 15/06274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15/15293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/17089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 16 février 2016 · N° 14/07970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 juillet 2014 · N° 13/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-44.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BESSIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 2016
Questions fréquentes sur BESSIS
Quel est le numéro SIREN de BESSIS ?
Le numéro SIREN de BESSIS est 822 211 264. Le SIRET de son siège social est 822 211 264 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46822211264.
Qui dirige BESSIS ?
BESSIS est dirigée par HELENE BESSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BESSIS ?
Le siège social de BESSIS est situé 14 rue Laterale, 94000 Creteil.
BESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSIS.
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