BESSON-MOREAU BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 398 893 008, BESSON-MOREAU BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 4 mai 2007. Elle est domiciliée 11 Che des Poudres Vollent, 91160 Saulx-les-Chartreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.
Fiche d'identité de BESSON-MOREAU BERNARD
INSEE- Dénomination
- BESSON-MOREAU BERNARD
- SIREN
- 398 893 008
- SIRET (siège)
- 398 893 008 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR27398893008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 893 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 11 CHE DES POUDRES VOLLENT, 91160, SAULX-LES-CHARTREUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BESSON-MOREAU BERNARD
Couverture, maçonnerie, peinture, ravalement.
Finances de BESSON-MOREAU BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESSON-MOREAU BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BESSON-MOREAU BERNARD
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 91160 SAULX-LES-CHARTREUXSiègeActif
398 893 008 00035 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 4391B
- 92120 MONTROUGEActif
398 893 008 00043 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 4391B
- 16400 LA COURONNEFermé
398 893 008 00019 · NAF 526E
- 95100 ARGENTEUILFermé
398 893 008 00027 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 526E
Documents juridiques de BESSON-MOREAU BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BESSON-MOREAU BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSON-MOREAU BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BESSON-MOREAU BERNARD
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BESSON-MOREAU BERNARD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2022 · publié le 10 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2021 · publié le 18 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Ouverte le 21 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2019. Clôturée le 13 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bernard BESSON MOREAU pour une durée de 7 ans.
Jugement du 09 décembre 2019 · publié le 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 31 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2018 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de BESSON-MOREAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BESSON-MOREAU BERNARD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-08 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-09-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bernard BESSON MOREAU pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2018 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2007-03-21
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur BESSON-MOREAU BERNARD
Quel est le numéro SIREN de BESSON-MOREAU BERNARD ?
Le numéro SIREN de BESSON-MOREAU BERNARD est 398 893 008. Le SIRET de son siège social est 398 893 008 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398893008.
Où se situe le siège social de BESSON-MOREAU BERNARD ?
Le siège social de BESSON-MOREAU BERNARD est situé 11 Che des Poudres Vollent, 91160 Saulx-les-Chartreux.
BESSON-MOREAU BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BESSON-MOREAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESSON-MOREAU BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESSON-MOREAU BERNARD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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