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BESSON STEPHAN

Active
Siren440 698 348Entrepreneur individuel63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 04 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BESSON STEPHAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 2002 sous le numéro SIREN 440 698 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Bardoux, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de BESSON STEPHAN

Dénomination
BESSON STEPHAN
SIREN
440 698 348
SIRET (siège)
440 698 348 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91440698348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 698 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
04 février 2002
Siège social
5 RUE BARDOUX, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESSON STEPHAN

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de BESSON STEPHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSON STEPHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BESSON STEPHAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    440 698 348 00016 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 4791B

Documents juridiques de BESSON STEPHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BESSON STEPHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSON STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSON STEPHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSON STEPHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2010. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2010 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BESSON STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSON STEPHAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2010 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-04-18

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur BESSON STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de BESSON STEPHAN ?

Le numéro SIREN de BESSON STEPHAN est 440 698 348. Le SIRET de son siège social est 440 698 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440698348.

Où se situe le siège social de BESSON STEPHAN ?

Le siège social de BESSON STEPHAN est situé 5 rue Bardoux, 63000 Clermont-Ferrand.

BESSON STEPHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSON STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSON STEPHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESSON STEPHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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