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BESSON STEPHANE

Active
Siren480 944 164Entrepreneur individuel73220 EPIERRECréée le 25 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BESSON STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 février 2005 sous le numéro SIREN 480 944 164. Elle est domiciliée rue de la Lauziere, 73220 Epierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de BESSON STEPHANE

Dénomination
BESSON STEPHANE
SIREN
480 944 164
SIRET (siège)
480 944 164 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87480944164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 944 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
25 février 2005
Siège social
RUE DE LA LAUZIERE, 73220, EPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESSON STEPHANE

REPARATION AUTOMOBILE : MECANIQUE

Finances de BESSON STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSON STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BESSON STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73220 EPIERRESiègeFermé

    480 944 164 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4520A

Documents juridiques de BESSON STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BESSON STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSON STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSON STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSON STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2012. Clôturée le 05 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BESSON STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSON STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur BESSON STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BESSON STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BESSON STEPHANE est 480 944 164. Le SIRET de son siège social est 480 944 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480944164.

Où se situe le siège social de BESSON STEPHANE ?

Le siège social de BESSON STEPHANE est situé rue de la Lauziere, 73220 Epierre.

BESSON STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSON STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSON STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESSON STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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