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332 032 473

Active
Siren332 032 473Entrepreneur individuel SaignonCréée le 05 décembre 2025

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 332 032 473

Dénomination
332 032 473
SIREN
332 032 473
SIRET (siège)
332 032 473 00040
N° TVA intracommunautaire
FR66332032473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 032 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
Saignon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 332 032 473

SERVICES DES TRAITEURS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 332 032 473

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 332 032 473

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SaignonSiègeActif

    332 032 473 00040 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 332 032 473

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 332 032 473

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 332 032 473. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 332 032 473 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 332 032 473

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

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