BESSONNEAU JEAN-LUC
Active8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs
BESSONNEAU JEAN-LUC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1984, identifié par le SIREN 329 689 509. Elle est domiciliée 3 rue de la Justice Mauve, 95000 Cergy. Son activité principale est activités de santé humaine non classées ailleurs (code NAF 8690F).
Fiche d'identité de BESSONNEAU JEAN-LUC
INSEE- Dénomination
- BESSONNEAU JEAN-LUC
- SIREN
- 329 689 509
- SIRET (siège)
- 329 689 509 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR85329689509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 689 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Date de création
- 01 mai 1984
- Siège social
- 3 RUE DE LA JUSTICE MAUVE, 95000, CERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BESSONNEAU JEAN-LUC
Activités de santé humaine non classées ailleurs
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Établissements de BESSONNEAU JEAN-LUC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
329 689 509 00035 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 8690F
- 78500 SARTROUVILLEFermé
329 689 509 00027 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 4941B
Conformité de BESSONNEAU JEAN-LUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSONNEAU JEAN-LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2008. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Allée Hoche 78000 Versailles.
Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BESSONNEAU JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BESSONNEAU JEAN-LUC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Allée Hoche 78000 Versailles.
- création
Date d'effet : 01 mai 1984
Questions fréquentes sur BESSONNEAU JEAN-LUC
Quel est le numéro SIREN de BESSONNEAU JEAN-LUC ?
Le numéro SIREN de BESSONNEAU JEAN-LUC est 329 689 509. Le SIRET de son siège social est 329 689 509 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85329689509.
Où se situe le siège social de BESSONNEAU JEAN-LUC ?
Le siège social de BESSONNEAU JEAN-LUC est situé 3 rue de la Justice Mauve, 95000 Cergy.
BESSONNEAU JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, BESSONNEAU JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESSONNEAU JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESSONNEAU JEAN-LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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