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BESSONNET

Active
Siren821 961 729Société civile85220 COMMEQUIERSCréée le 09 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

BESSONNET est une société civile immatriculée le 9 août 2016 sous le numéro SIREN 821 961 729. Son siège social est situé 497 rue de la Vie, 85220 Commequiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BESSONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BESSONNET

Dénomination
BESSONNET
SIREN
821 961 729
SIRET (siège)
821 961 729 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87821961729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 961 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
95 004 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2016
Siège social
497 RUE DE LA VIE, 85220, COMMEQUIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESSONNET

La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de BESSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSONNET

JB

JACQUES BESSONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans

JB

JEAN-GUY BESSONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans

MB

MICHELLE BESSONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans

BB

BERNARD BESSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans

CB

CHANTAL BESSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans

MB

MARIE BESSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans

HO

HELOISE ONUMBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans

IO

IRIS ONUMBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans

Établissements de BESSONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85220 COMMEQUIERSSiègeActif

    821 961 729 00018 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BESSONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de BESSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESSONNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-29

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2016

Questions fréquentes sur BESSONNET

Quel est le numéro SIREN de BESSONNET ?

Le numéro SIREN de BESSONNET est 821 961 729. Le SIRET de son siège social est 821 961 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87821961729.

Qui dirige BESSONNET ?

BESSONNET est dirigée par BERNARD BESSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BESSONNET ?

Le siège social de BESSONNET est situé 497 rue de la Vie, 85220 Commequiers.

BESSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSONNET.

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