BET-STRUCTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BET-STRUCTURE est une SAS immatriculée le 17 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 944 201. Son siège social est situé 85 Che des Bourdoux, 81120 Lamillarie. Son activité principale relève du code NAF 7112B. PHILIPPE MARCEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BET-STRUCTURE
INSEE- Dénomination
- BET-STRUCTURE
- SIREN
- 824 944 201
- SIRET (siège)
- 824 944 201 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29824944201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 944 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 17 janvier 2017
- Siège social
- 85 CHE DES BOURDOUX, 81120, LAMILLARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BET-STRUCTURE
L'ingénierie des structures, les conseils et l'assistance en matière de pilotage et de coordination de chantier, d'assistance à maître d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre. Toutes prestations d'études, d'expertises, de conseils ou d'assistance technique dans les domaines des travaux publics, du génie civil, VRD et de tous bâtiments.
Finances de BET-STRUCTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BET-STRUCTURE
INSEEÉtablissements de BET-STRUCTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81120 LAMILLARIESiègeActif
824 944 201 00014 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 7112B
Documents juridiques de BET-STRUCTURE
INPIComptes annuels de BET-STRUCTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BET-STRUCTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BET-STRUCTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BET-STRUCTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BET-STRUCTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 20/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BET-STRUCTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BET-STRUCTURE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 17 janvier 2017
Marchés publics de BET-STRUCTURE
data.gouv.fr8 marchés publics ont été notifiés à BET-STRUCTURE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,7 M€.
LOT 4 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne Nord
REGION OCCITANIE · notifié le 09 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 9 offres reçues
1,1 M€ServicesMOE - MAM LACAUNE
CC DU HAUT-LANGUEDOC · notifié le 22 juillet 2024 · Procédure adaptée · 25 mois · 1 offre reçue
52,3 k€ServicesMarché de maîtrise d’ouvre pour les travaux : Construction d’annexes de la salle des fêtes - Mise aux normes et accès PMR de l’office - Aménagements extérieurs
COMMUNE DE SENOUILLAC (MAIRIE) · notifié le 05 juin 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
68,4 k€ServicesHONORAIRES ATELIER
COMMUNE DE MONTJOIRE (MAIRIE) · notifié le 07 janvier 2022 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 18 mois
42,0 k€ServicesMO RENOVATION HOTEL DE VILLE ET SES ABORDS
COMMUNE DE GAILLAC (MAIRIE) · notifié le 23 décembre 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
98,6 k€ServicesMO RENOVATION HOTEL DE VILLE ET SES ABORDS
COMMUNE DE GAILLAC (MAIRIE) · notifié le 23 novembre 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
98,6 k€Services2042-MOE-AGR-Ma�trise d’oeuvre pour l’extension et la restructuration de l’EHPAD Le Domaine � Monesti�s
THEMELIA · notifié le 25 juin 2019 · Procédure adaptée · 33 mois
122 k€ServicesMAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX - GAILLAC - CHEMIN DE POUJOULAR - 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET 16 LOGEMENTS COLLECTIFS
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN · notifié le 04 avril 2019 · Procédure adaptée · 3 ans
142 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur BET-STRUCTURE
Quel est le numéro SIREN de BET-STRUCTURE ?
Le numéro SIREN de BET-STRUCTURE est 824 944 201. Le SIRET de son siège social est 824 944 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29824944201.
Qui dirige BET-STRUCTURE ?
BET-STRUCTURE est dirigée par PHILIPPE MARCEL, président de sas.
Où se situe le siège social de BET-STRUCTURE ?
Le siège social de BET-STRUCTURE est situé 85 Che des Bourdoux, 81120 Lamillarie.
BET-STRUCTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, BET-STRUCTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BET-STRUCTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BET-STRUCTURE.
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