BETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 810 061, BETA est une SARL créée le 16 août 1988. Elle est domiciliée 91 av de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de BETA
INSEE- Dénomination
- BETA
- SIREN
- 347 810 061
- SIRET (siège)
- 347 810 061 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31347810061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 810 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 16 août 1988
- Siège social
- 91 AV DE PARIS, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BETA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
347 810 061 00015 · ouvert le 16 août 1988 · NAF 501Z
Documents juridiques de BETA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000757
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01402
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00589
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025006986
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07778
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00351
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023F02134
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00690
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025075646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00882
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025005504
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025004749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00536
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00475
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23-22.686
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/03643
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00195
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Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00016
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 23/05828
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01216
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/07246
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 juin 2024 · N° 20/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00618
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Décision du 21 octobre 2023 · N° 21/02157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-25.997
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Décision du 19 février 2019 · N° 16/02361
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.322
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Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.704
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-18.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-21.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-16.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1988
Questions fréquentes sur BETA
Quel est le numéro SIREN de BETA ?
Le numéro SIREN de BETA est 347 810 061. Le SIRET de son siège social est 347 810 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31347810061.
Où se situe le siège social de BETA ?
Le siège social de BETA est situé 91 av de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone.
BETA est-elle toujours en activité ?
Oui, BETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETA.
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