BETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BETA est une SCI immatriculée le 25 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 771 040. Son siège social est situé 34 Rte de Fontaine, 89150 Saint-Valerien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN HAMANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BETA
INSEE- Dénomination
- BETA
- SIREN
- 917 771 040
- SIRET (siège)
- 917 771 040 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45917771040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 771 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 34 RTE DE FONTAINE, 89150, SAINT-VALERIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETA
L'acquisition, le cession, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits ou biens immobiliers. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de construction pour toute destination et la réalisation de tous travaux y compris de construction. Le recours à l'emprunt ou à toute autre forme de financement (crédit bail...) ainsi que la prise de toute garantie hypothécaire ou non, pour la réalisation de l'objet social.
Finances de BETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETA
INSEEPHOENIX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de BETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 SAINT-VALERIENSiègeActif
917 771 040 00016 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BETA
INPIComptes annuels de BETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01402
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00589
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07778
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023F02134
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00690
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025075646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00882
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Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/07246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
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Décision du 13 juin 2024 · N° 20/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00618
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 octobre 2023 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2022 · N° 15/17534
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/13875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.265
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2020 · N° 19/06697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2020 · N° 19/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-25.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2019 · N° 16/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-18.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-21.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-16.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-07-07
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur BETA
Quel est le numéro SIREN de BETA ?
Le numéro SIREN de BETA est 917 771 040. Le SIRET de son siège social est 917 771 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45917771040.
Qui dirige BETA ?
BETA est dirigée par JULIEN HAMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETA ?
Le siège social de BETA est situé 34 Rte de Fontaine, 89150 Saint-Valerien.
BETA est-elle toujours en activité ?
Oui, BETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETA.
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