BETA TOITURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
BETA TOITURES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 421 942. Elle est domiciliée 8 rue de la Voivre, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par SABIHA GHARBI, président de sas.
Fiche d'identité de BETA TOITURES
INSEE- Dénomination
- BETA TOITURES
- SIREN
- 793 421 942
- SIRET (siège)
- 793 421 942 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07793421942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 421 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 04 juin 2013
- Siège social
- 8 RUE DE LA VOIVRE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETA TOITURES
Couverture zinguerie étanchéité
Finances de BETA TOITURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETA TOITURES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de juin 2013 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BETA TOITURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88000 EPINALSiègeFermé
793 421 942 00012 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 4391B
Documents juridiques de BETA TOITURES
INPIComptes annuels de BETA TOITURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETA TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETA TOITURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BETA TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2016. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 août 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2014, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BETA TOITURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETA TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETA TOITURES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-08-28 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2014, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-13 · Début d'activité : 2013-06-15
- création
Date d'effet : 04 juin 2013
Questions fréquentes sur BETA TOITURES
Quel est le numéro SIREN de BETA TOITURES ?
Le numéro SIREN de BETA TOITURES est 793 421 942. Le SIRET de son siège social est 793 421 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07793421942.
Qui dirige BETA TOITURES ?
BETA TOITURES est dirigée par SABIHA GHARBI, président de sas.
Où se situe le siège social de BETA TOITURES ?
Le siège social de BETA TOITURES est situé 8 rue de la Voivre, 88000 Epinal.
BETA TOITURES est-elle toujours en activité ?
Oui, BETA TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETA TOITURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BETA TOITURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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