BETAC
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 100 €
BETAC est une SAS immatriculée le 18 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 164 708. Son siège social est situé 57 rue de Lamouly, 64600 Anglet. BETAC relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par MARILIA MARQUES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BETAC
INSEE- Dénomination
- BETAC
- SIREN
- 819 164 708
- SIRET (siège)
- 819 164 708 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09819164708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 164 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 18 mars 2016
- Siège social
- 57 RUE DE LAMOULY, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BETAC
expert bâtiment expertise privé
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Finances de BETAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETAC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de mars 2016 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BETAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
819 164 708 00029 · ouvert le 18 mars 2016 · NAF 7112B
- 40210 LABOUHEYREFermé
819 164 708 00011 · ouvert le 18 mars 2016 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BETAC
INPIConformité de BETAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BETAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2019. Clôturée le 21 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 27 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juin 2018, désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/10415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 05-11.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-17.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-15.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BETAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juin 2018, désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-18 · Début d'activité : 2016-03-18
- création
Date d'effet : 18 mars 2016
Questions fréquentes sur BETAC
Quel est le numéro SIREN de BETAC ?
Le numéro SIREN de BETAC est 819 164 708. Le SIRET de son siège social est 819 164 708 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09819164708.
Qui dirige BETAC ?
BETAC est dirigée par MARILIA MARQUES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETAC ?
Le siège social de BETAC est situé 57 rue de Lamouly, 64600 Anglet.
BETAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BETAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BETAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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