BETAILLE DANIEL
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
BETAILLE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2001, identifié par le SIREN 438 528 721. Elle est domiciliée 36 Che des Beugons, 13700 Marignane. BETAILLE DANIEL relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de BETAILLE DANIEL
INSEE- Dénomination
- BETAILLE DANIEL
- SIREN
- 438 528 721
- SIRET (siège)
- 438 528 721 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07438528721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 528 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 17 juillet 2001
- Siège social
- 36 CHE DES BEUGONS, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETAILLE DANIEL
TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BETAILLE DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
438 528 721 00014 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 4312A
Conformité de BETAILLE DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BETAILLE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2015. Clôturée le 03 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 février 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BETAILLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BETAILLE DANIEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2001
Questions fréquentes sur BETAILLE DANIEL
Quel est le numéro SIREN de BETAILLE DANIEL ?
Le numéro SIREN de BETAILLE DANIEL est 438 528 721. Le SIRET de son siège social est 438 528 721 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438528721.
Où se situe le siège social de BETAILLE DANIEL ?
Le siège social de BETAILLE DANIEL est situé 36 Che des Beugons, 13700 Marignane.
BETAILLE DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BETAILLE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETAILLE DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BETAILLE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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