BETAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 452 232, BETAP est une SARL créée le 18 octobre 1996. Elle est domiciliée 112 All Jean Baptiste Gaut, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de BETAP
INSEE- Dénomination
- BETAP
- SIREN
- 409 452 232
- SIRET (siège)
- 409 452 232 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21409452232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 452 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 18 octobre 1996
- Siège social
- 112 ALL JEAN BAPTISTE GAUT, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BETAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETAP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de décembre 2009 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BETAP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeFermé
409 452 232 00013 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 742C
- 83170 BRIGNOLESFermé
409 452 232 00021 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de BETAP
INPIComptes annuels de BETAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETAP. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/06589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 15/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-12.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETAP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liquidateur amiable : PASTOR Véronique né(e) BILON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 18 octobre 1996
Questions fréquentes sur BETAP
Quel est le numéro SIREN de BETAP ?
Le numéro SIREN de BETAP est 409 452 232. Le SIRET de son siège social est 409 452 232 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409452232.
Où se situe le siège social de BETAP ?
Le siège social de BETAP est situé 112 All Jean Baptiste Gaut, 13960 Sausset-les-Pins.
BETAP est-elle toujours en activité ?
Oui, BETAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETAP.
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