BETC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BETC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 143 852. Son siège social est situé 10 rue du Nochet, 51300 Saint-Amand-sur-Fion. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de BETC
INSEE- Dénomination
- BETC
- SIREN
- 445 143 852
- SIRET (siège)
- 445 143 852 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73445143852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 143 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- 10 RUE DU NOCHET, 51300, SAINT-AMAND-SUR-FION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BETC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BETC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51300 SAINT-AMAND-SUR-FIONSiègeFermé
445 143 852 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7112B
Documents juridiques de BETC
INPIComptes annuels de BETC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BETC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2014. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 27 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2014 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims.
Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 août 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 17/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L03215
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F02486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 15/07834
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/05764
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01627
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/01912
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/04658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/08578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant Nachbroun, Jean-Claude Maurice, nomination du Gérant : Oudit, Bruno
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur BETC
Quel est le numéro SIREN de BETC ?
Le numéro SIREN de BETC est 445 143 852. Le SIRET de son siège social est 445 143 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73445143852.
Où se situe le siège social de BETC ?
Le siège social de BETC est situé 10 rue du Nochet, 51300 Saint-Amand-sur-Fion.
BETC est-elle toujours en activité ?
Oui, BETC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BETC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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