BETECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BETECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 118 842. Elle est domiciliée 129 RUE du Maréchal Foch, 95150 Taverny. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Kheirieddine KHARROUBI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BETECH
INSEE- Dénomination
- BETECH
- SIREN
- 994 118 842
- SIRET (siège)
- 994 118 842 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67994118842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 118 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 24 novembre 2025
- Siège social
- 129 RUE du Maréchal Foch, 95150, Taverny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETECH
-BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE, GENIE CIVIL, GENIE ELECTRIQUE- INSTALLATION IRVE.CFO-CFA -Marquage au sol
Finances de BETECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETECH
INSEEÉtablissements de BETECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95150 TavernySiègeActif
994 118 842 00016 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 7112B
Documents juridiques de BETECH
INPIComptes annuels de BETECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETECH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/09177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-10.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/15017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-15.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2011 · N° 09/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-44.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2025
Questions fréquentes sur BETECH
Quel est le numéro SIREN de BETECH ?
Le numéro SIREN de BETECH est 994 118 842. Le SIRET de son siège social est 994 118 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67994118842.
Qui dirige BETECH ?
BETECH est dirigée par Kheirieddine KHARROUBI, président de sas.
Où se situe le siège social de BETECH ?
Le siège social de BETECH est situé 129 RUE du Maréchal Foch, 95150 Taverny.
BETECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BETECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETECH.
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