BETHANIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BETHANIE est une association, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2021, identifiée par le SIREN 898 192 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Sq de Setúbal, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 9499Z.
Fiche d'identité de BETHANIE
INSEE- Dénomination
- BETHANIE
- SIREN
- 898 192 760
- SIRET (siège)
- 898 192 760 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63898192760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 192 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 9499Z
- Date de création
- 19 février 2021
- Siège social
- 13 SQ DE SETÚBAL, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETHANIE
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Finances de BETHANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETHANIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BETHANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
898 192 760 00012 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 9499Z
Documents juridiques de BETHANIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BETHANIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETHANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETHANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETHANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETHANIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024J00527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/21747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1995 · N° 92-18.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETHANIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2021
Questions fréquentes sur BETHANIE
Quel est le numéro SIREN de BETHANIE ?
Le numéro SIREN de BETHANIE est 898 192 760. Le SIRET de son siège social est 898 192 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63898192760.
Où se situe le siège social de BETHANIE ?
Le siège social de BETHANIE est situé 13 Sq de Setúbal, 35200 Rennes.
BETHANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BETHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETHANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETHANIE.
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