BETHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BETHEL est une SCI immatriculée le 15 février 2017 sous le numéro SIREN 801 025 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Aubert, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MOHAMED KELOUA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BETHEL
INSEE- Dénomination
- BETHEL
- SIREN
- 801 025 149
- SIRET (siège)
- 801 025 149 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR78801025149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 025 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2017
- Siège social
- 4 IMP AUBERT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETHEL
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de BETHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2017) · 9 ans
Établissements de BETHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
801 025 149 00023 · ouvert le 06 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BETHEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BETHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETHEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025018268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 04 août 2025 · N° 2025016371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/07196
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Décision du 08 mars 2023 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BETHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : KELOUA Esther Farida ; Associé : KELOUA Nabila ; Gérant Associé : KELOUA Mohamed ; Associé : KELOUA Kamel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-14 · Début d'activité : 2014-03-06
- création
Date d'effet : 15 février 2017
Questions fréquentes sur BETHEL
Quel est le numéro SIREN de BETHEL ?
Le numéro SIREN de BETHEL est 801 025 149. Le SIRET de son siège social est 801 025 149 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78801025149.
Qui dirige BETHEL ?
BETHEL est dirigée par MOHAMED KELOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETHEL ?
Le siège social de BETHEL est situé 4 Imp Aubert, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
BETHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BETHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETHEL.
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