BETHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BETHEL est une SCI immatriculée le 3 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 256 388. Son siège social est situé 32 rue du Muguet, 93000 Bobigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUC FERMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BETHEL
INSEE- Dénomination
- BETHEL
- SIREN
- 851 256 388
- SIRET (siège)
- 851 256 388 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27851256388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 256 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2019
- Siège social
- 32 RUE DU MUGUET, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BETHEL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la location, la mise à disposition gratuite des associés et l'administration desdits biens, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
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Finances de BETHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETHEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant Associé · de juin 2019 à août 2021
Associé · de juin 2019 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BETHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
851 256 388 00022 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6820B
- 93000 BOBIGNYFermé
851 256 388 00014 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BETHEL
INPIConformité de BETHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETHEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025022539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025018268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 04 août 2025 · N° 2025016371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/07196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 mars 2023 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BETHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : FERMAUD Luc André ; Associé : FERMAUD Bénédicte
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-23
- création
Date d'effet : 03 juin 2019
Questions fréquentes sur BETHEL
Quel est le numéro SIREN de BETHEL ?
Le numéro SIREN de BETHEL est 851 256 388. Le SIRET de son siège social est 851 256 388 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27851256388.
Qui dirige BETHEL ?
BETHEL est dirigée par LUC FERMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETHEL ?
Le siège social de BETHEL est situé 32 rue du Muguet, 93000 Bobigny.
BETHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BETHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETHEL.
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