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BETHOUART

Active
Siren929 676 625SAS62170 Campigneulles-les-GrandesCréée le 07 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BETHOUART est une SAS immatriculée le 7 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 676 625. Son siège social est situé 13 PL Verte, 62170 Campigneulles-les-Grandes. L'entreprise déclare le code NAF 4623Z comme activité principale. La direction est assurée par Charles BETHOUART en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BETHOUART

Dénomination
BETHOUART
SIREN
929 676 625
SIRET (siège)
929 676 625 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42929676625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 676 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4623Z
Date de création
07 juin 2024
Siège social
13 PL Verte, 62170, Campigneulles-les-Grandes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BETHOUART

Production et commercialisation de tous produits agricoles animaux et/ou végétaux. Toutes opérations agricoles, industrielles, énergétiques et commerciales se rapportant à: - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de BETHOUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BETHOUART

CB

Charles BETHOUART

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

EC

Erine CARON

Directeur général

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

Établissements de BETHOUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 Campigneulles-les-GrandesSiègeActif

    929 676 625 00015 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BETHOUART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 juin 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 juin 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 juin 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BETHOUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETHOUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BETHOUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETHOUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BETHOUART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00035

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BETHOUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BETHOUART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-07 · Début d'activité : 2024-05-27

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur BETHOUART

Quel est le numéro SIREN de BETHOUART ?

Le numéro SIREN de BETHOUART est 929 676 625. Le SIRET de son siège social est 929 676 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42929676625.

Qui dirige BETHOUART ?

BETHOUART est dirigée par Charles BETHOUART, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BETHOUART ?

Le siège social de BETHOUART est situé 13 PL Verte, 62170 Campigneulles-les-Grandes.

BETHOUART est-elle toujours en activité ?

Oui, BETHOUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BETHOUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETHOUART.

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