BETHUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BETHUNES est une société civile immatriculée le 3 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 420 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Hoche, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JULIEN Nessim en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BETHUNES
INSEE- Dénomination
- BETHUNES
- SIREN
- 829 420 082
- SIRET (siège)
- 829 420 082 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59829420082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 420 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 mai 2017
- Siège social
- 16 AV HOCHE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BETHUNES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de BETHUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETHUNES
INSEEOXYMORE
Autre
Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans
S O R E M I
Autre
Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans
Établissements de BETHUNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
829 420 082 00028 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 4110D
- 75016 PARISFermé
829 420 082 00010 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de BETHUNES
INPIComptes annuels de BETHUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETHUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETHUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETHUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETHUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 06 juin 2025 · N° 18/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/06421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 janvier 2021 · N° 19/07324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-16.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-12.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETHUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETHUNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2017
Questions fréquentes sur BETHUNES
Quel est le numéro SIREN de BETHUNES ?
Le numéro SIREN de BETHUNES est 829 420 082. Le SIRET de son siège social est 829 420 082 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59829420082.
Qui dirige BETHUNES ?
BETHUNES est dirigée par JULIEN Nessim, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETHUNES ?
Le siège social de BETHUNES est situé 16 av Hoche, 75008 Paris.
BETHUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, BETHUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETHUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETHUNES.
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