BETHUNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BETHUNOISE est une 6540 immatriculée le 29 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 817 207. Son siège social est situé 5 rue Gutemberg, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par S.C.P. ERISOGLU & FRERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BETHUNOISE
INSEE- Dénomination
- BETHUNOISE
- SIREN
- 792 817 207
- SIRET (siège)
- 792 817 207 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90792817207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 817 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- 5 RUE GUTEMBERG, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETHUNOISE
Acquisition, administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de BETHUNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETHUNOISE
INSEES.C.P. ERISOGLU & FRERES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans
Établissements de BETHUNOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
792 817 207 00014 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BETHUNOISE
INPIComptes annuels de BETHUNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETHUNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETHUNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETHUNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETHUNOISE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/16987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 février 2011 · N° 09/13303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETHUNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETHUNOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-29 · Début d'activité : 2013-04-02
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur BETHUNOISE
Quel est le numéro SIREN de BETHUNOISE ?
Le numéro SIREN de BETHUNOISE est 792 817 207. Le SIRET de son siège social est 792 817 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90792817207.
Qui dirige BETHUNOISE ?
BETHUNOISE est dirigée par S.C.P. ERISOGLU & FRERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETHUNOISE ?
Le siège social de BETHUNOISE est situé 5 rue Gutemberg, 49130 Les Ponts-de-Ce.
BETHUNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, BETHUNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETHUNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETHUNOISE.
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