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949 502 298

Active
Siren949 502 298Entrepreneur individuel Nice

8552Z · Enseignement culturel

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 502 298

Dénomination
949 502 298
SIREN
949 502 298
SIRET (siège)
949 502 298 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56949502298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 502 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8552Z - Enseignement culturel
Date de création
-
Siège social
Nice
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 502 298

enseignement culturel et prestations de cours et de services religieux

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Dirigeants et représentants de 949 502 298

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 502 298

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NiceSiègeActif

    949 502 298 00019 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 8552Z

Documents juridiques de 949 502 298

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 502 298

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 502 298. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 502 298 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 502 298

Aucune annonce BODACC trouvée.

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