BETM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 138 005, BETM est une SCI créée le 22 septembre 2008. Elle est domiciliée 1 rue des Tourbieres, 25500 La Chenalotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC BOLLE REDDAT, gérant.
Fiche d'identité de BETM
INSEE- Dénomination
- BETM
- SIREN
- 508 138 005
- SIRET (siège)
- 508 138 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51508138005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 138 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2008
- Siège social
- 1 RUE DES TOURBIERES, 25500, LA CHENALOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de BETM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETM
INSEEÉtablissements de BETM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 LA CHENALOTTESiègeActif
508 138 005 00014 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BETM
INPIComptes annuels de BETM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/09192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/05084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/04741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-15.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2008
Questions fréquentes sur BETM
Quel est le numéro SIREN de BETM ?
Le numéro SIREN de BETM est 508 138 005. Le SIRET de son siège social est 508 138 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51508138005.
Qui dirige BETM ?
BETM est dirigée par LOIC BOLLE REDDAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETM ?
Le siège social de BETM est situé 1 rue des Tourbieres, 25500 La Chenalotte.
BETM est-elle toujours en activité ?
Oui, BETM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETM.
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