BETM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BETM est une SCI immatriculée le 29 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 638 776. Son siège social est situé 66 rue Jean Dubuffet, 62630 Tubersent. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BETM
INSEE- Dénomination
- BETM
- SIREN
- 884 638 776
- SIRET (siège)
- 884 638 776 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26884638776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 638 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2020
- Siège social
- 66 RUE JEAN DUBUFFET, 62630, TUBERSENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETM
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance
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Finances de BETM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETM
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de BETM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62630 TUBERSENTSiègeActif
884 638 776 00028 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BETM
INPIConformité de BETM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/09192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/05084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/04741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-15.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BETM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARLES Benoit Yves Matthieu
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-29 · Début d'activité : 2020-06-18
- création
Date d'effet : 29 juin 2020
Questions fréquentes sur BETM
Quel est le numéro SIREN de BETM ?
Le numéro SIREN de BETM est 884 638 776. Le SIRET de son siège social est 884 638 776 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26884638776.
Qui dirige BETM ?
BETM est dirigée par BENOIT CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETM ?
Le siège social de BETM est situé 66 rue Jean Dubuffet, 62630 Tubersent.
BETM est-elle toujours en activité ?
Oui, BETM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETM.
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