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BETM

Active
Siren949 545 321SAS39100 DoleCréée le 07 mars 2023
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BETM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 545 321. Son siège social est situé 60 RUE de Besançon, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par Céline DEVEVEY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BETM

Dénomination
BETM
SIREN
949 545 321
SIRET (siège)
949 545 321 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18949545321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 545 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
07 mars 2023
Siège social
60 RUE de Besançon, 39100, Dole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BETM

Achat, vente de prêt à porter, chaussures, accessoires de mode, équipement de la personne ainsi que tous produits manufacturés

Finances de BETM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BETM

CD

Céline DEVEVEY

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

ED

Emmanuel DOUSSOT

Directeur général

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BETM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DoleSiègeActif

    949 545 321 00018 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BETM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BETM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BETM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BETM. Redressement judiciaire en cours depuis le 09 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 09 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2026 · publié le 16 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BETM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BETM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur BETM

Quel est le numéro SIREN de BETM ?

Le numéro SIREN de BETM est 949 545 321. Le SIRET de son siège social est 949 545 321 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18949545321.

Qui dirige BETM ?

BETM est dirigée par Céline DEVEVEY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BETM ?

Le siège social de BETM est situé 60 RUE de Besançon, 39100 Dole.

BETM est-elle toujours en activité ?

Oui, BETM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BETM est-elle en procédure collective ?

Oui. BETM fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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