BETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 438 510, BETS est une SAS créée le 31 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE des Rouets, 59610 Fourmies. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. BUNBORA SVAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BETS
INSEE- Dénomination
- BETS
- SIREN
- 989 438 510
- SIRET (siège)
- 989 438 510 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15989438510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 438 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 21 RUE des Rouets, 59610, Fourmies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETS
Exploitation d'un restaurant de type restauration rapide, vente sur place et à emporter
Finances de BETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETS
INSEEÉtablissements de BETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59610 FourmiesSiègeActif
989 438 510 00012 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de BETS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/09102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 14/02635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 avril 2023 · N° 18/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-12.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur BETS
Quel est le numéro SIREN de BETS ?
Le numéro SIREN de BETS est 989 438 510. Le SIRET de son siège social est 989 438 510 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15989438510.
Qui dirige BETS ?
BETS est dirigée par BUNBORA SVAY, président de sas.
Où se situe le siège social de BETS ?
Le siège social de BETS est situé 21 RUE des Rouets, 59610 Fourmies.
BETS est-elle toujours en activité ?
Oui, BETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETS.
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