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BETS DANIEL

Active
Siren397 815 234Entrepreneur individuel13670 SAINT-ANDIOLCréée le 23 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BETS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mai 2000 sous le numéro SIREN 397 815 234. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Remy, 13670 Saint-Andiol. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de BETS DANIEL

Dénomination
BETS DANIEL
SIREN
397 815 234
SIRET (siège)
397 815 234 00034
N° TVA intracommunautaire
FR06397815234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 815 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454J
Date de création
23 mai 2000
Siège social
RTE DE SAINT REMY, 13670, SAINT-ANDIOL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BETS DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BETS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BETS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BETS DANIEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13670 SAINT-ANDIOLSiègeFermé

    397 815 234 00034 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 454J

  • 34300 AGDEFermé

    397 815 234 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 524C

  • 30700 AIGALIERSFermé

    397 815 234 00026 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 454J

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESFermé

    397 815 234 00042 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 524H

Documents juridiques de BETS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BETS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BETS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BETS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 août 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 août 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BETS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BETS DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2000

Questions fréquentes sur BETS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BETS DANIEL ?

Le numéro SIREN de BETS DANIEL est 397 815 234. Le SIRET de son siège social est 397 815 234 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06397815234.

Où se situe le siège social de BETS DANIEL ?

Le siège social de BETS DANIEL est situé Rte de Saint Remy, 13670 Saint-Andiol.

BETS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BETS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BETS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BETS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er août 2008 pour insuffisance d'actif.

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