BETSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BETSY est une société civile immatriculée le 11 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 307 400. Elle est domiciliée 59 rue Aristide Briand, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEVE TEBOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BETSY
INSEE- Dénomination
- BETSY
- SIREN
- 492 307 400
- SIRET (siège)
- 492 307 400 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18492307400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 307 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2006
- Siège social
- 59 RUE ARISTIDE BRIAND, 95330, DOMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BETSY
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION POUR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de BETSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETSY
INSEEÉtablissements de BETSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
492 307 400 00027 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 6820B
- 95350 ST BRICE SOUS FORETFermé
492 307 400 00019 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BETSY
INPIComptes annuels de BETSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETSY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023055402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-15.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-60.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 février 2018 · N° 16/11383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 11 octobre 2006
Questions fréquentes sur BETSY
Quel est le numéro SIREN de BETSY ?
Le numéro SIREN de BETSY est 492 307 400. Le SIRET de son siège social est 492 307 400 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18492307400.
Qui dirige BETSY ?
BETSY est dirigée par STEVE TEBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETSY ?
Le siège social de BETSY est situé 59 rue Aristide Briand, 95330 Domont.
BETSY est-elle toujours en activité ?
Oui, BETSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETSY.
Entreprises similaires
Même activité à Domont