Bettaieb Haithem

Active

Siren940 498 371Entrepreneur individuel27000 ÉvreuxCréée le 20 février 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Bettaieb Haithem est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2025, identifié par le SIREN 940 498 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE du Petit Collège Haithem Bettaieb, 27000 Évreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de Bettaieb Haithem

INSEE

Dénomination: Bettaieb Haithem
SIREN: 940 498 371
SIRET (siège): 940 498 371 00019
N° TVA intracommunautaire: FR59940498371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 940 498 371
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4941A
Date de création: 20 février 2025
Siège social: 3 RUE du Petit Collège Haithem Bettaieb, 27000, Évreux
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Bettaieb Haithem

location voiture avec chauffeur

Finances de Bettaieb Haithem

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bettaieb Haithem

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bettaieb Haithem

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27000 ÉvreuxSiègeActif
940 498 371 00019 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de Bettaieb Haithem

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 février 2025

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 04 février 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Bettaieb Haithem

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bettaieb Haithem. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bettaieb Haithem

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bettaieb Haithem. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bettaieb Haithem n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bettaieb Haithem

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 août 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
18 février 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-02-10

20 février 2025création
Date d'effet : 20 février 2025

Questions fréquentes sur Bettaieb Haithem

Quel est le numéro SIREN de Bettaieb Haithem ?

Le numéro SIREN de Bettaieb Haithem est 940 498 371. Le SIRET de son siège social est 940 498 371 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59940498371.

Où se situe le siège social de Bettaieb Haithem ?

Le siège social de Bettaieb Haithem est situé 3 RUE du Petit Collège Haithem Bettaieb, 27000 Évreux.