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BETTAIEB SLIMANE

Active
Siren494 761 562Entrepreneur individuel14540 BourguébusCréée le 05 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BETTAIEB SLIMANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 juillet 2007 sous le numéro SIREN 494 761 562. Elle est domiciliée 6 PL des Tourelles, 14540 Bourguébus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BETTAIEB SLIMANE

Dénomination
BETTAIEB SLIMANE
SIREN
494 761 562
SIRET (siège)
494 761 562 00045
N° TVA intracommunautaire
FR10494761562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 761 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
6 PL des Tourelles, 14540, Bourguébus
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BETTAIEB SLIMANE

peinture

Finances de BETTAIEB SLIMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BETTAIEB SLIMANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BETTAIEB SLIMANE

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 14540 BourguébusSiègeActif

    494 761 562 00045 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 4334Z

  • 14540 BourguébusSiègeActif

    494 761 562 00052 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 4331Z

  • 14000 CAENFermé

    494 761 562 00011 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4334Z

  • 14000 CAENFermé

    494 761 562 00029 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4334Z

  • 14123 IFSFermé

    494 761 562 00037 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BETTAIEB SLIMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BETTAIEB SLIMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETTAIEB SLIMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BETTAIEB SLIMANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BETTAIEB SLIMANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BETTAIEB Slimane pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BETTAIEB SLIMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BETTAIEB SLIMANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BETTAIEB Slimane pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur BETTAIEB SLIMANE

Quel est le numéro SIREN de BETTAIEB SLIMANE ?

Le numéro SIREN de BETTAIEB SLIMANE est 494 761 562. Le SIRET de son siège social est 494 761 562 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494761562.

Où se situe le siège social de BETTAIEB SLIMANE ?

Le siège social de BETTAIEB SLIMANE est situé 6 PL des Tourelles, 14540 Bourguébus.

BETTAIEB SLIMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BETTAIEB SLIMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BETTAIEB SLIMANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BETTAIEB SLIMANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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