BETTE GMBH
Active2342Z · Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
BETTE GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2016, identifiée par le SIREN 818 703 514. Son siège social est situé Heinrich Bette Strasse 1, 33129 Delbruck. Elle exerce une activité de fabrication d'appareils sanitaires en céramique (code NAF 2342Z).
Fiche d'identité de BETTE GMBH
INSEE- Dénomination
- BETTE GMBH
- SIREN
- 818 703 514
- SIRET (siège)
- 818 703 514 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35818703514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 703 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2342Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
- Date de création
- 01 avril 2016
- Siège social
- HEINRICH BETTE STRASSE 1, 33129 DELBRUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BETTE GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETTE GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BETTE GMBH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33129 DELBRUCKSiègeActif
818 703 514 00013 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 2342Z
Documents juridiques de BETTE GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BETTE GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETTE GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETTE GMBH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-20.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETTE GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BETTE GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2016
Questions fréquentes sur BETTE GMBH
Quel est le numéro SIREN de BETTE GMBH ?
Le numéro SIREN de BETTE GMBH est 818 703 514. Le SIRET de son siège social est 818 703 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35818703514.
Où se situe le siège social de BETTE GMBH ?
Le siège social de BETTE GMBH est situé Heinrich Bette Strasse 1, 33129 Delbruck.
BETTE GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, BETTE GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETTE GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETTE GMBH.
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