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BETTINA BOUTIC

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Siren478 920 721SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 05 octobre 2004

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

BETTINA BOUTIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 920 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier. BETTINA BOUTIC relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de BETTINA BOUTIC

Dénomination
BETTINA BOUTIC
SIREN
478 920 721
SIRET (siège)
478 920 721 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18478920721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 920 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
20 RUE SAINT DESIRE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BETTINA BOUTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BETTINA BOUTIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BETTINA BOUTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    478 920 721 00014 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BETTINA BOUTIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Conformité de BETTINA BOUTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BETTINA BOUTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BETTINA BOUTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BETTINA BOUTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BETTINA BOUTIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur BETTINA BOUTIC

Quel est le numéro SIREN de BETTINA BOUTIC ?

Le numéro SIREN de BETTINA BOUTIC est 478 920 721. Le SIRET de son siège social est 478 920 721 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478920721.

Où se situe le siège social de BETTINA BOUTIC ?

Le siège social de BETTINA BOUTIC est situé 20 rue Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier.

BETTINA BOUTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BETTINA BOUTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BETTINA BOUTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BETTINA BOUTIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.