BETTINELLI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
BETTINELLI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 787 740. Son siège social est situé 1 Spey, 25650 Pays-de-Montbenoît. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par AJRS, administrateur provisoire. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.
Fiche d'identité de BETTINELLI
INSEE- Dénomination
- BETTINELLI
- SIREN
- 437 787 740
- SIRET (siège)
- 437 787 740 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13437787740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 787 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 151 230 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 mai 2001
- Date de radiation
- 30 novembre 2025
- Siège social
- 1 Spey, 25650, Pays-de-Montbenoît
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BETTINELLI
Exploitation de biens agricoles
Finances de BETTINELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETTINELLI
INSEEBODACCAJRS
Administrateur provisoire
Anciens dirigeants (2)
Administrateur provisoire, Liquidateur · de décembre 2024 à septembre 2026
Gérant · de mai 2001 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BETTINELLI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25650 Pays-de-MontbenoîtSiègeFermé
437 787 740 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de BETTINELLI
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BETTINELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETTINELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETTINELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETTINELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETTINELLI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/06480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETTINELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETTINELLI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Administrateur provisoire, Liquidateur : AJRSJEANNEROT Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Administrateur provisoire : AJRSJEANNEROT Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : BETTINELLI Damien
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-04-01
- création
Date d'effet : 17 mai 2001
Questions fréquentes sur BETTINELLI
Quel est le numéro SIREN de BETTINELLI ?
Le numéro SIREN de BETTINELLI est 437 787 740. Le SIRET de son siège social est 437 787 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13437787740.
Qui dirige BETTINELLI ?
BETTINELLI est dirigée par AJRS, administrateur provisoire.
Où se situe le siège social de BETTINELLI ?
Le siège social de BETTINELLI est situé 1 Spey, 25650 Pays-de-Montbenoît.
BETTINELLI est-elle toujours en activité ?
Non, BETTINELLI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.
BETTINELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETTINELLI.
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