BETTINELLI SYLVIANE
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
BETTINELLI SYLVIANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 126 042. Son siège social est situé 5 rue du Lavoir, 25480 Pirey. Elle exerce une activité de commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).
Fiche d'identité de BETTINELLI SYLVIANE
INSEE- Dénomination
- BETTINELLI SYLVIANE
- SIREN
- 508 126 042
- SIRET (siège)
- 508 126 042 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52508126042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 126 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 02 septembre 2008
- Siège social
- 5 RUE DU LAVOIR, 25480, PIREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BETTINELLI SYLVIANE
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BETTINELLI SYLVIANE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25480 PIREYSiègeActif
508 126 042 00029 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 4726Z
- 25480 PIREYActif
508 126 042 00011 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 4724Z
Documents juridiques de BETTINELLI SYLVIANE
INPIConformité de BETTINELLI SYLVIANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BETTINELLI SYLVIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2014. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BETTINELLI SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BETTINELLI SYLVIANE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 juin 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2008-09-02
- création
Date d'effet : 02 septembre 2008
Questions fréquentes sur BETTINELLI SYLVIANE
Quel est le numéro SIREN de BETTINELLI SYLVIANE ?
Le numéro SIREN de BETTINELLI SYLVIANE est 508 126 042. Le SIRET de son siège social est 508 126 042 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52508126042.
Où se situe le siège social de BETTINELLI SYLVIANE ?
Le siège social de BETTINELLI SYLVIANE est situé 5 rue du Lavoir, 25480 Pirey.
BETTINELLI SYLVIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BETTINELLI SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETTINELLI SYLVIANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BETTINELLI SYLVIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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