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BETTINELLI SYLVIANE

Active
Siren508 126 042Entrepreneur individuel25480 PIREYCréée le 02 septembre 2008

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Documents

BETTINELLI SYLVIANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 126 042. Son siège social est situé 5 rue du Lavoir, 25480 Pirey. Elle exerce une activité de commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).

Fiche d'identité de BETTINELLI SYLVIANE

Dénomination
BETTINELLI SYLVIANE
SIREN
508 126 042
SIRET (siège)
508 126 042 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52508126042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 126 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
02 septembre 2008
Siège social
5 RUE DU LAVOIR, 25480, PIREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BETTINELLI SYLVIANE

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Établissements de BETTINELLI SYLVIANE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25480 PIREYSiègeActif

    508 126 042 00029 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 4726Z

  • 25480 PIREYActif

    508 126 042 00011 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 4724Z

Documents juridiques de BETTINELLI SYLVIANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Conformité de BETTINELLI SYLVIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BETTINELLI SYLVIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2014. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BETTINELLI SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BETTINELLI SYLVIANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 juin 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2008-09-02

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2008

Questions fréquentes sur BETTINELLI SYLVIANE

Quel est le numéro SIREN de BETTINELLI SYLVIANE ?

Le numéro SIREN de BETTINELLI SYLVIANE est 508 126 042. Le SIRET de son siège social est 508 126 042 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52508126042.

Où se situe le siège social de BETTINELLI SYLVIANE ?

Le siège social de BETTINELLI SYLVIANE est situé 5 rue du Lavoir, 25480 Pirey.

BETTINELLI SYLVIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BETTINELLI SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BETTINELLI SYLVIANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BETTINELLI SYLVIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.