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BETTIO BATIMENT

Active
Siren443 447 669SARL09700 SAVERDUNCréée le 02 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BETTIO BATIMENT est une SARL immatriculée le 2 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 447 669. Elle est domiciliée 4 Lot de Girbet, 09700 Saverdun. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BETTIO BATIMENT

Dénomination
BETTIO BATIMENT
SIREN
443 447 669
SIRET (siège)
443 447 669 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47443447669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 447 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 septembre 2002
Siège social
4 LOT DE GIRBET, 09700, SAVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BETTIO BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BETTIO BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BETTIO BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeFermé

    443 447 669 00013 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de BETTIO BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BETTIO BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETTIO BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BETTIO BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BETTIO BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2008. Clôturée le 25 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 16 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BETTIO BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BETTIO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BETTIO BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : BETTIO Jean Pierre Raymond

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2002

Questions fréquentes sur BETTIO BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de BETTIO BATIMENT ?

Le numéro SIREN de BETTIO BATIMENT est 443 447 669. Le SIRET de son siège social est 443 447 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47443447669.

Où se situe le siège social de BETTIO BATIMENT ?

Le siège social de BETTIO BATIMENT est situé 4 Lot de Girbet, 09700 Saverdun.

BETTIO BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BETTIO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BETTIO BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BETTIO BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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