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BETTON

Active
Siren490 061 736SARL30390 DOMAZANCréée le 18 mai 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 061 736, BETTON est une SARL créée le 18 mai 2006. Son siège social est situé 1 av du Pont, 30390 Domazan. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BETTON

Dénomination
BETTON
SIREN
490 061 736
SIRET (siège)
490 061 736 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64490061736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 061 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 mai 2006
Siège social
1 AV DU PONT, 30390, DOMAZAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BETTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BETTON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BETTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30390 DOMAZANSiègeFermé

    490 061 736 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BETTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Conformité de BETTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BETTON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETTON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BETTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BETTON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2008 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur BETTON

Quel est le numéro SIREN de BETTON ?

Le numéro SIREN de BETTON est 490 061 736. Le SIRET de son siège social est 490 061 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64490061736.

Où se situe le siège social de BETTON ?

Le siège social de BETTON est situé 1 av du Pont, 30390 Domazan.

BETTON est-elle toujours en activité ?

Oui, BETTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BETTON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BETTON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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