990 001 760
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Fiche d'identité de 990 001 760
INSEE- Dénomination
- 990 001 760
- SIREN
- 990 001 760
- SIRET (siège)
- 990 001 760 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25990001760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 001 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 26 août 2025
- Siège social
- Saint-Palais-de-Phiolin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 990 001 760
Vente de véhicule d'occasion
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Dirigeants et représentants de 990 001 760
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 001 760
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Palais-de-PhiolinSiègeActif
990 001 760 00018 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 4511Z
Conformité de 990 001 760
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 001 760. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 001 760 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 001 760
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 2025
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